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Définitions

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• • "Utilisateur" désigne toute personne utilisant notre site web
• • "Contenu" désigne tout le matériel disponible sur notre site
• • "Compte" désigne votre compte d'abonnement à nos services
• • "Données" désigne toute information que vous nous fournissez

Utilisation du service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Admissibilité

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• • Respecter les droits de propriété intellectuelle
• • Nous informer de tout problème de sécurité

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• • Manipulation ou falsification de données

Propriété intellectuelle

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Conditions de paiement

Nos services sont facturés 250$ CAD par mois, taxes incluses, payables d'avance.

Les paiements sont prélevés automatiquement chaque mois à la date d'anniversaire de votre abonnement.

En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux services.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions ou de non-paiement.

Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie de quelque nature que ce soit.

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Résolution des différends

En cas de différend, les procédures suivantes s'appliquent :

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant les nouvelles conditions sur notre site.

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Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

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